crypto taxe

Le Fisc a déclaré l’ouverture officielle de la saison fiscale 2022, jeudi 7 avril dernier. Tous les contribuables sont invités à faire leur déclaration de revenus auprès des services d’impôts ou en ligne. Cette année, les investisseurs en crypto sont également appelés à remplir les formulaires nécessaires et spécifiques à leur activité, pour légaliser leur situation auprès du Fisc. Quelles sont les démarches à suivre ? Comment déclarer ses comptes d’actifs à l’étranger ? Voici les essentiels à savoir sur les obligations fiscales liées à la crypto monnaie en 2022.

Fiscalité crypto : quelles sont les démarches à suivre ?

La fiscalité appliquée à la crypto monnaie distingue deux types de contribuables :

·        Le particulier qui investit dans la crypto de manière occasionnelle

·        L’investisseur professionnel

Selon les critères définis par le Fisc, l’investisseur professionnel est soumis au régime BIC classique. Le particulier, quant à lui, a deux principales obligations :

·        La déclaration des cessions imposables et des gains

L’investisseur occasionnel, détenteur de crypto monnaies, peut faire une déclaration annuelle de ses cessions imposables de l’année, avec ses plus ou moins-values réalisées sur chaque cession. Une cession imposable correspond à la vente d’une crypto contre une autre crypto, un autre produit ou un service. Chaque cession doit être obligatoirement déclarée avec ses plus ou moins-values, pour une imposition au taux forfaitaire de 30%.

·        La déclaration des comptes d’actifs numériques à l’étranger

Le particulier, détenteur d’actifs numériques sur des comptes à l’étranger, doit déclarer tous ses comptes par le biais du formulaire 3916 bis. Cette obligation concerne tous les comptes d’actifs numériques détenus par le particulier, qu’ils soient clos ou ouverts à l’étranger, pendant l’année 2021. Les comptes crypto ouverts sur des plateformes françaises comme Feelmining, Paymium, Justmining ou encore CoinHouse ne sont pas concernés.

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Comment calculer la plus-value associée à une transaction ?

Pour chaque transaction à déclarer, l’investisseur crypto doit également renseigner chaque plus-value et/ou moins-value réalisée sur la même période.

Voici la formule pour calculer la plus-value associée à une transaction crypto :

À noter que chaque transaction doit être déclarée juste après la déclaration d’un compte à l’étranger. À chaque  plateforme d’exchange correspond un formulaire de déclaration Cerfa N°2086 unique. La case 3AN du formulaire 2042-C est dédiée à la plus-value réalisée sur la période. Une moins-value doit, quant à elle, être reportée sur la case 3BN.

Comment éviter de payer des impôts sur les crypto ?

Toute transaction crypto est désormais soumise à une obligation de déclaration d’impôt. Néanmoins, une option est envisageable pour détourner la complexité du processus de déclaration. Étant donné que toute transaction réalisée en euro ou en dollar vous contraint de faire une déclaration de vos plus ou moins-values, il suffit donc d’utiliser un Stablecoin pour éviter de payer la Flat Tax. Cette forme de crypto suit les mouvements d’une monnaie traditionnelle. Il suffit d’échanger vos Bitcoins contre un Stablecoin (USCS ou USDT) pour échapper à l’imposition.

avril 8, 2022
Bitcoin

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