Crypto monnaies : comment déclarer vos plus-values en crypto ?
Crypto : Gucci adopte le Bitcoin comme monnaie de paiement dans ses magasins
mai 11, 2022
NFT et religion : que vient faire le Vatican dans le métavers ?
mai 20, 2022
Ouvertes depuis le 7 avril, les déclarations de revenus, incluant ceux engendrés par le minage de crypto monnaies, se trouvent au cœur de toutes les spéculations. Quelles crypto déclarer aux impôts et comment déclarer ses plus-values en crypto monnaies ? Voici quelques essentiels à savoir pour être parfaitement en règle avec le fisc.
Quelles crypto monnaies déclarer aux impôts ?
Vous disposez d’un portefeuille crypto sur les plateformes de type Coinbase ou encore Binance. Vous devez déclarer votre compte à l’administration fiscale en remplissant le formulaire 3916-BIS. Cette déclaration concerne autant les comptes actifs ainsi que ceux qui ont été clôturés au cours de l’exercice financier concerné par les impôts. Vous êtes aussi soumis à cette déclaration quel que soit le solde disponible sur votre compte. La loi exige même de vous un formulaire unique pour chaque plateforme sur laquelle vous êtes inscrit. Tout compte non déclaré est passible d’une sanction de 750 euros.
Vous possédez un portefeuille crypto sur une plateforme française de type Coinhouse. Cette déclaration d’impôts ne vous concerne pas.
De même, certaines plateformes décentralisées sont également exemptes de déclarations fiscales. C’est le cas, par exemple, des portefeuilles physiques ou virtuels de type Ledger ou MetaMask, permettant de stocker des crypto monnaies.
Quelles plus-values déclarer aux impôts ?
Chaque fois que vous réalisez une cession imposable, vous devez faire une déclaration auprès de l’administration fiscale. Les cessions imposables comprennent :
· Les cessions de crypto monnaies contre de la monnaie fiat (euro ou dollar).
· L’achat d’un bien ou d’un service par le biais de crypto monnaies.
Dans le cas où les plus-values engendrées par la totalité de vos cessions imposables sur un exercice financier sont inférieures à 305 euros, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt. Cette exonération s’applique aussi à toutes les moins-values que vous avez enregistrées en vendant du Bitcoin. Car vous devez aussi déclarer vos moins-values aux impôts.
Comment déclarer vos plus-values ?
Les crypto monnaies sont essentiellement soumises à la flat tax de 30% de la loi Pacte. Cette taxe inclut :
· Un prélèvement forfaitaire unique (PFU),
· 17,2% de prélèvements sociaux et
· 12,8% d’impôt sur le revenu selon le régime spécifique dédié aux actifs numériques.
Vous pouvez aussi opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu du PFU.
Pour connaître les plus-values à déclarer, il est recommandé de suivre de près toutes les transactions réalisées en crypto monnaies au cours de l’exercice financier. Ces transactions servent de base pour calculer la valorisation de votre portefeuille (ou de vos portefeuilles) lors de la cession imposable.
La formule pour calculer la valeur de votre portefeuille à chaque cession imposable est la suivante :
Prix de cession – [prix total d’acquisition x (prix de cession / valeur globale du portefeuille)]
Quid des plus-values engendrées par des stablecoins et des NFTs ?
Les stablecoins sont des crypto monnaies assez spéciales. Ils permettent de trader de façon permanente sur le marché financier sans être assujetti aux plus-values. En termes de fiscalité, les plus-values occasionnées par la vente du Bitcoin contre des stablecoins, ne sont pas imposables. Par contre, si vous vendez vos stablecoins contre de l’euro, vous devez obligatoirement connaître la valorisation de votre portefeuille au moment de la transaction.
Le cas des plus-values engendrées par les NFTs reste, à ce jour, complexe. Pour le moment, les jetons non fongibles sont exempts d’impôts. Néanmoins, vous devez vous attendre à l’avènement d’une prochaine fiscalité dédiée, car tout le monde sait que le prix d’un NFT peut rapidement décupler à l’achat, engendrant une plus-value conséquente. Il serait donc tout à fait envisageable d’avoir, dans les prochains mois, un régime fiscal spécialement dédié aux NFT.
