Binance reconnu comme PSAN en France : quels changements pour les utilisateurs ?
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Binance vient d’obtenir l’agrément de l’autorité des marchés financiers et rejoint la liste très restreinte des « prestataires de services sur actifs numériques » (PSAN). Ce nouveau statut est une grande nouvelle pour la plateforme d’échange crypto qui prévoit bientôt de déployer de nouveaux produits dans le monde entier, notamment en France.
Qu’est-ce que le PSAN ?
Créé par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, le statut de PSAN (dit « loi PACTE) est définit selon le décret n°2019-1213 comme un dispositif qui vise à réguler le marché lié aux devises numériques. Tous les acteurs du secteur de la crypto
monnaie peuvent obtenir cet agrément auprès de l’AMF, sous certaines conditions. Pour prétendre à ce statut, Binance devait respecter au moins l’une des règles établies par le régime concernant :
· Les services pour le compte des tiers (conservation d’actifs numériques, service d’achat/vente d’actifs numériques en monnaie légale, service d’échanges d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques, réception et transmission d’ordres sur actifs numériques, gestion de portefeuille d’actifs numériques, conseil aux souscripteurs d’actifs numériques, prise ferme d’actifs numériques, placement garanti d’actifs numériques et placement non garanti d’actifs numériques).
· L’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques.
Comment devenir PSAN ?
Les procédures liées à l’obtention du statut de PSAN sont généralement longues et complexes. Binance a déposé une demande officielle auprès de l’AMF en décembre 2020 pour finalement obtenir son statut de PSAN deux ans après. Les démarches ont coûté plusieurs déplacements en France à Changpeng Zhao (CZ), le fondateur de la plateforme. Des voyages d’affaires qui lui ont notamment permis de se rapprocher du secrétaire d’Etat à la Transition numérique Cédric, auquel il a présenter son projet d’injecter 100 millions d’euros dans l’écosystème français. Ces déplacements étaient aussi pour CZ une occasion parfaite pour ouvrir son premier bureau à Montrouge, dans le sud de Paris. Un espace de 400 m² ouvert au grand public dans le centre de la capitale.
Qu’est-ce qui change pour Binance ?
Auparavant, les particuliers français étaient libres de souscrire à la plateforme de Binance à leurs risques et périls. Grâce au statut de PSAN, l’entreprise peut désormais prospecter sur le marché français et proposer ses services de manière
légale. Elle peut, entre autres, réinvestir une partie de ses bénéfices pour faire de la publicité ciblée auprès des consommateurs français (campagnes de publicité, affiches, etc.)
« On peut enfin commencer le dialogue et entrer en contact avec les Français ».
David Prinçay, le directeur de Binance France à Numerama
Binance pense même aller plus loin dans son aventure avec la France. Il envisage non seulement d’asseoir sa notoriété auprès du public français, mais aussi d’éduquer les Français quant à l’importance de disposer d’un portefeuille crypto en 2022.
« La prochaine étape, c’est celle de l’éducation. Pour l’instant, seulement entre 8 et 12% de la population a un portefeuille crypto, et si on veut aller plus haut, il va falloir éduquer ».
Qu’est-ce qui change pour les utilisateurs ?
Pour les utilisateurs de Binance, anciens et nouveaux, rien ne change. Il s’agissait surtout d’un besoin urgent pour la plateforme de s’enregistrer auprès de l’AMF pour des raisons réglementaires. Obtenir le statut de PSAN lui permet surtout d’obtenir plus de crédibilité auprès des organismes financiers, dans le monde et notamment en France.
« Les autorités françaises ont une renommée internationale, donc recevoir un enregistrement en France envoie
un signal fort aux autorités financières du monde entier, et permet de les rassurer ».
David Prinçay
Qui sont les PSAN enregistrés auprès de l’AMF en 2022 ?
Les prestataires de services en actifs numériques enregistrés auprès de l’AMF en 2022 sont :
· Coinhouse
· Voyager Europe (ex LGO EUROPE)
· Stackinstat
· SheeldMarket
· Bitpanda GMBH
· SATOSHI DEV / Comptoir des cybermonnaies
· Emmanuel Management
· BYKEP (ex KEPLERK Blockchain)
· Hexagidital /Bitcoin Avenue
· PAYMIUM
· Digital Exchange / ZEBITEX
· Digital Broker / ZEBITCOIN
· LEONOD
· 2525 Ventures / LITEBIT
· Just Mining
· Deskoin
· Kamix
· Flowdesk
· TRAKX
· DUX / DUX RESERVE
· Blockchain Process Security / Feel Mining
· Caisse des dépôts et consignations
· Cryptosimple
· Hyperweb
· Digital Technologies / EXPRESS CRYPTO
· BITSTACK
· Hedgeguard Financial Software
· CARTEZI Technology
· Kriptown
· GOAT
· DFI LABS
· Banque DELUBAC&Cie
· Swissborg Solution Oü
· Mon Livret C
· KLUB
· Binance France
A noter qu’à ce jour, aucun PSAN n’est encore agréé auprès de l’AMF.